CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la personne physique et morale Madame Nathalie DUBOIS dont le siège est situé à Castries, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro : 851 513 291 00019 et gérant le site : https://creationbijouxceramiquedenat.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à n achat vial le site internet « Les Bijoux de Lawrence », https://creationbijouxceramiquedenat.com dénommé ci-après « l’acheteur ».  

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les Bijoux de Lawrence » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Les Bijoux de Lawrence », https://creationbijouxceramiquesdenat.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produit sur le site « Les Bijoux de Lawrence » https://creationbijouxceramiquesdenat.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise individuelle « Bijoux de Lawrence » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Bijoux de Lawrence https://creationbijouxceramiquesdenat.com de l’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence », dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site « Les Bijoux de Lawrence » https://creationbijouxceramiquesdenat.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits produits du catalogue internet sont des prix en Euros, toutes taxes comprises(TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Des frais de livraisons en fonction de la géolocalisation sont applicables. Du fait du statut juridique de micro-entreprise de l’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » et « selon l’article 293 B du CGI, TVA non applicable », cette mention figurera sur toutes les factures. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « Les Bijoux de Lawrence » https://creationbijouxceramiquesdenat.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…) devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence »propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » modifie si besoin (quantité, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libéllé à l’ordre de « Les Bijoux de Lawrence » à l’adresse suivante Nathalie DUBOIS, 5 Impasse du Jujubier 34160 CASTRIES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception et encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » modifie si besoin (quantité, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire « Les Bijoux de Lawrence », dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » modifie si besoin (quantité, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’ étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  • La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. La reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se faire prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
  • Si l’acheteur souhaite contacter « Les Bijoux de Lawrence », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante, Nathalie DUBOIS, 5 Impasse du Jujubier, 34160 CASTRIES, soit par email à l’adresse suivante nathaliedubois222@gmail.com.
  • Article 5. Réserve de propriété : L’entreprise individuelle Les Bijoux de Lawrence conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
  • Article 6. Rétractation : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de livraison. L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » conservera une facture numérique indiquant le coût de la livraison de l’article qu’elle transmettra à l’acheteur et en déduira le montant de la somme initialement perçue.
  • Article 7. Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La poste via Colissimo ou par tout autre société de livraison suivant le pays de destination. Dans tous les cas les livraisons bénéficieront d’un numéro de suivi, voire d’une remise en main propre contre signature de l’acheteur ou de la personne déléguée à la réception du colis. Les risques liés aux transports sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Les Bijoux de Lawrence ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter la livraison.
  • Article 8. Garantie : Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nathalie DUBOIS, 5 Impasse du Jujubier, 34160 CASTRIES FRANCE dans un délai de trente jours après livraison.
  • Article 9. Responsabilité : L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
  • Article 10. Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du site »Les Bijoux de Lawrence, https://creationbijouxceramiquesdenat.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser quelques titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
  • Article 11. Données à caractère personnel : L’entreprise individuelle « Les Bijoux de Lawrence », s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut à tout moment en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Nathalie DUBOIS, 5 impasse du Jujubier, 34160 CASTRIES FRANCE.
  • Article 12. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux si le litige n’a pu être résolu par communication entre les deux parties, le tribunal compétent sera celui du commerce.